CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les tarifs sont établis à la journée (sauf accord contraire). Nous consulter pour toute durée supplémentaire.

Les frais de déplacement sont inclus jusqu’à 120 kms de Reims. (0,30 €/km au-delà). Le client prend à sa charge le raccordement électrique 230V-16A, constant, normes “lieux publics” de chaque structure. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé et relativement horizontal, stabilisé, propre et aux dimensions supérieures à celles des structures avec accès libre pour un véhicule utilitaire. Dans tous les cas, un repas technique par personnel présent est à prévoir par vos soins.

L’assurance Responsabilité Civile de Star Anim couvre les dommages occasionnés par le matériel mis en œuvre (sauf pris aux locaux) et le personnel. Le personnel affecté à la surveillance des structures ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du comportement des enfants et sa présence ne saurait se substituer à l’autorité des parents. Star Anim décline toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient découler d’une utilisation détournée du matériel malgré les consignes de sécurité données par notre personnel. Dans le cas d’une prise aux locaux du matériel, l’utilisation se fait sous l’entière responsabilité du signataire du présent bon de commande.

Le chèque de caution sert d'avance sur d’éventuels retards de restitution du matériel ou dégats et dégradations. Le signataire du bon de commande s’engage à souscrire une assurance Responsabilité Civile adéquate couvrant les dommages que pourraient subir les utilisateurs ou le matériel, notamment détérioration, vol ou perte. La société Star Anim ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages corporels, perte ou vol intervenant dans les structures ou matériel loué.

En cas de force majeure (vent violent par exemple) Star Anim se réserve le droit de monter ou démonter le matériel. Star Anim n'est pas responsable des mauvaises conditions météorologiques. En cas d'annulation, d'arrêt prématuré ou autre cause du fait du client ou des conditions météorologiques, les sommes engagées restent entièrement dues. Le client s'engage à la sécurité totale sur le site des prestations commandées.

Un acompte de 30% est due à la commande sauf accord contraire, par chèque bancaire non encaissé, Le solde est payable au jour de la prestation, sans escompte, sauf conditions particulières stipulé sur le bon de comande. Pour tout retard de règlement il sera appliqué 1,5% du taux d'intérêts légal. Tout contrat non retourné "annulé" moins de 10 jours avant la manifestation, est considéré ferme et définitif. La somme reste due en intégralité à la société Star Anim.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce ou d'Instance de Laon est seul compétent.

La signature du bon de commande implique l'acceptation des conditions générales de vente.